Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service QuizAlgo et la souscription aux offres payantes.

Offres et prix

Offre Découverte : gratuite. Pro étudiant : 2,99 €/mois ou 29 €/an. Enseignant : 3,99 €/mois ou 39 €/an. Prix en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).

Paiement

Les paiements sont traités par un prestataire tiers agissant comme revendeur (Merchant of Record), qui émet la facture et collecte la TVA applicable. Le paiement en ligne sera activé prochainement.

Abonnement et résiliation

Les abonnements sont reconductibles par période. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps non utilisé sauf disposition légale contraire.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'article L221-28 13° prévoit la perte du droit de rétractation lorsque l'exécution a commencé après votre consentement exprès et la reconnaissance de la perte de ce droit. Lorsque le paiement en ligne sera activé, cette renonciation sera recueillie par une case à cocher dédiée lors de la commande et confirmée par email.

Un moyen de rétractation en ligne est disponible sur la page Rétractation, accessible pendant toute la durée du droit.

Garantie légale

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L224-25-1 et s. du Code de la consommation).

Réclamations et médiation

Réclamations : holalilabs@gmail.com.

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner par l'éditeur — nom et adresse de saisine]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.